Information : licences et assurances 2014 2


Tarifs inchangés et mise en conformité.

L´assemblée générale du 22 mars 2013 a voté le tarif des cotisations 2014.

Le tarif ne changera pas, seul le mode de présentation de nos licences-assurances sera modifié.

En effet, suite à une réunion avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et après avoir pris conseil auprès de juristes, il est impératif que la FFVL se conforme à l´article L. 321-1 du code du sport à savoir :

« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l´exercice de leur activité des garanties d´assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. »

Qu´est-ce qui va changer ?

En 2014, la licence couvrira automatiquement l´adhérent en responsabilité civile. Cette couverture sera indissociable de l´adhésion à la Federation.
De ce fait, pour près de 95 % d´entre vous, cela ne change rien ! Le coût sera le même qu´en 2013 puisque vous souscriviez dejà cette RC via la FFVL.

 Pour les 5% restants, assurés ailleurs pour nos disciplines, le tarif représentera un surcoût de 1 euro pour cervolistes et lanceurs, de 2 à 6 euros pour les kiteurs, et de 5 a 20 euros pour les parapentistes et deltistes.

Côté assurances : vos demandes et souhaits sont pris en compte.

Rapatriement : l´assurance sera à nouveau proposée directement par la FFVL.

Individuelle accident : des garanties de frais medicaux et de thérapie sportive seront de nouveau incluses dans l´IA. Une augmentation de la prime d´environ 4 euros est à prévoir.

En vous licenciant à la FFVL, vous contribuez à poursuivre les objectifs prioritaires que sont la défense de vos intérêts, tels la gestion et la préservation des espaces de pratique, la sécurité, la formation, la compétition et le soutien aux milieux associatif et professionnel.
Le développement d´une activité ne peut être realisé qu´avec le concours de tous. Nous comptons donc sur la poursuite de votre adhésion à la FFVL.

Jean-Pierre Pouleau
Président de la FFVL

 


Un commentaire sur “Information : licences et assurances 2014

  • Répondre
    Thierry Martin Auteur du billet

    Quelle « vente forcée » ?
    La RCA est obligatoire et il est fait obligation aux fédérations de l’inclure dans la licence. Les autres assurances (IA, AR…) ne sont pas obligatoires (après chacun prend ses ‘risques’ s’ils n’ont pas de couverture par ailleurs)
    Quant à la licence elle même, voir ici, ainsi que les lignes en italique à la fin de l’article ci-dessus.
    360.RUN est affilié à la FFVL qui est délégataire (c’est la seule avec la FFP), c’est aussi une condition pour obtenir des subventions, quand aux équipements dont profitent tous les libéristes, ils n’existent que parce que la fédération existe.
    Ce serait bien de jeter un oeil ICI
    On peut fort bien aller prendre une RCA ailleurs et profiter de ce tout ce que la fédération, les ligues et les clubs ont installés en amont, mais si ces derniers s’affaiblissent, il ne faudra pas alors se plaindre d’une restriction dans nos espaces de vol et nos équipements qui sont une lutte de tous les jours.

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